Décret du 8 octobre 1992 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que postes militaires des ouvrages du Dellec sis sur la commune de Plouzané dans le département du Finistère

Par décret en date du 8 octobre 1992, sont déclassés du domaine public militaire et, en conséquence, rayés des tableaux annexés ou joints: - à la loi du 27 mai 1889 portant classement et déclassement d'ouvrages de défense, tant en France qu'en Algérie; - à la loi du 8 avril 1910 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1910, et notamment son article 105; - au décret du 10 août 1853 modifié portant règlement d'administration publique concernant le classement des places de guerre et des postes militaires et les servitudes imposées à la propriété autour des fortifications; Les ouvrages du Dellec sis sur la commune de Plouzané, dans le département du Finistère, comprenant: - le fort et batterie de l'anse du Dellec, cadastré section H, no 1135; - la batterie voisine ou batterie basse du ravin du Dellec, cadastrée section H, no 341 (partie), tels qu'ils figurent délimités en rouge sur le plan annexé au présent décret (1). Le décret du 12 juillet 1898 portant homologation du bornage de la zone unique des servitudes du fort et de la batterie basse du ravin du Dellec, à Brest, est abrogé.