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Loi n°49-331 du 12 mars 1949 MODIFIANT L'ART. 2 DE LA LOI NO 481921 DU 21-12-1948 TENDANT A SIMPLIFIER LA PROCEDURE DE VOTE DU BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 1949 ET RELATIF AUX ECONOMIES BUDGETAIRES, ET L'ART. 14 DE LA LOI 481973 DU 31-12-1948 PORTANT FIXATION, POUR L'EXERCICE 1949, DES MAXIMA DES DEPENSES PUBLIQUES ET EVALUATION DES VOIES ET MOYENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le12 mars 1949

Publié le13 mars 1949

PublicationJORF du 13 mars 1949

IdentifiantJORFTEXT000000692442

Référence

Loi n°49-331 du 12 mars 1949 MODIFIANT L'ART. 2 DE LA LOI NO 481921 DU 21-12-1948 TENDANT A SIMPLIFIER LA PROCEDURE DE VOTE DU BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 1949 ET RELATIF AUX ECONOMIES BUDGETAIRES, ET L'ART. 14 DE LA LOI 481973 DU 31-12-1948 PORTANT FIXATION, POUR L'EXERCICE 1949, DES MAXIMA DES DEPENSES PUBLIQUES ET EVALUATION DES VOIES ET MOYENS, JO du 13 mars 1949

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°48-1921 du 21 décembre 1948 · modifie

Loi n°48-1973 du 31 décembre 1948 · modifie

Cité par 1 texte

Loi n°49-517 du 15 avril 1949 · modifie