Journal officiel · Avis

Avis du 5 novembre 1999 DE LA COMMISSION DES PARTICIPATIONS ET DES TRANSFERTS DU 26-10-1999 RELATIF AU TRANSFERT AU SECTEUR PRIVE D'UNE PART MINORITAIRE DU CAPITAL DE THOMSON MULTIMEDIA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le5 novembre 1999
Publié le5 novembre 1999
PublicationJORF n°257 du 5 novembre 1999
NORECOX9903817V
IdentifiantJORFTEXT000000695173
RéférenceAvis du 5 novembre 1999 DE LA COMMISSION DES PARTICIPATIONS ET DES TRANSFERTS DU 26-10-1999 RELATIF AU TRANSFERT AU SECTEUR PRIVE D'UNE PART MINORITAIRE DU CAPITAL DE THOMSON MULTIMEDIA, JO du 5 novembre 1999, NOR ECOX9903817VFac-similé du JO du 5 novembre 1999 →

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Textes cités liens · DILA4

Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Décret n°98-952 du 26 octobre 1998 · application
du 3 décembre 1998 · application
Arrêté du 2 novembre 1999 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695173, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).