Journal officiel · Avis

Avis du 3 décembre 1998 DE LA COMMISSION DES PARTICIPATIONS ET DES TRANSFERTS DU 01-12-1998 RELATIF AU TRANSFERT AU SECTEUR PRIVE D'UNE PART MINORITAIRE DU CAPITAL DE THOMSON MULTIMEDIA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le3 décembre 1998
Publié le3 décembre 1998
PublicationJORF n°280 du 3 décembre 1998
NORECOX9803303V
IdentifiantJORFTEXT000000697061
RéférenceAvis du 3 décembre 1998 DE LA COMMISSION DES PARTICIPATIONS ET DES TRANSFERTS DU 01-12-1998 RELATIF AU TRANSFERT AU SECTEUR PRIVE D'UNE PART MINORITAIRE DU CAPITAL DE THOMSON MULTIMEDIA, JO du 3 décembre 1998, NOR ECOX9803303VFac-similé du JO du 3 décembre 1998 →

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Fac-similé du JO du 3 décembre 1998 →

Textes cités liens · DILA4

Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Décret n°93-1041 du 3 septembre 1993 · application
Décret n°97-172 du 26 février 1997 · application
Décret n°98-952 du 26 octobre 1998 · application
Cité par 1 texte
du 5 novembre 1999 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697061, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).