Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 12 décembre 1985 DU CONSEIL NO 853632 DEFINISSANT LES CONDITIONS SELON LESQUELLES UNE PERSONNE EST ADMISE A FAIRE UNE DECLARATION EN DOUANE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le12 décembre 1985
Publié le27 décembre 1985
PublicationJOCE du 27 décembre 1985
NOR385R3632
IdentifiantJORFTEXT000000697699
RéférenceRèglement Européen du 12 décembre 1985 DU CONSEIL NO 853632 DEFINISSANT LES CONDITIONS SELON LESQUELLES UNE PERSONNE EST ADMISE A FAIRE UNE DECLARATION EN DOUANE, JO du 27 décembre 1985, NOR 385R3632Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 24 décembre 1986 · application
ARRETE · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697699, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).