Journal officiel · Décret
Décret n°85-1493 du 24 décembre 1985 RELATIF A LA MENTION DE CONJOINT COLLABORATEUR AU REPERTOIRE DES METIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 décembre 1985
Publié le1er janvier 1986
PublicationJORF du 1 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000698832
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°80-397 du 4 juin 1980 · modifie
Loi n°82-596 du 10 juillet 1982 · application
Cité par 3 textes
Décret n°80-397 du 4 juin 1980 - art. 3 (M) · modification
Décret n°83-487 du 10 juin 1983 - art. 9 (M) · modification
DECRET92-1043 · abroge