Journal officiel · Décret
Décret n°89-58 du 31 janvier 1989 MODIFIANT LE DECRET 81243 DU 13-03-1981 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PHYCHOLOGUES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 janvier 1989
Publié le4 février 1989
PublicationJORF du 4 février 1989
NORJUSF8850026D
IdentifiantJORFTEXT000000699845
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°81-243 du 12 mars 1981 · modifie
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
Décret n°96-158 du 29 février 1996 · abroge