Journal officiel · Décret

Décret n°91-1329 du 30 décembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 851102 DU 09-10-1985 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI DU 11-07-1985 RELATIF AU REGIME FISCAL DES SOCIETES DE CAPITAL-RISQUE ET DE LEURS ACTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1991
NatureDécret
Signé le30 décembre 1991
Publié le31 décembre 1991
PublicationJORF n°304 du 31 décembre 1991
NORBUDF9120458D
IdentifiantJORFTEXT000000701253
RéférenceDécret n°91-1329 du 30 décembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 851102 DU 09-10-1985 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI DU 11-07-1985 RELATIF AU REGIME FISCAL DES SOCIETES DE CAPITAL-RISQUE ET DE LEURS ACTIONNAIRES, JO du 31 décembre 1991, NOR BUDF9120458DFac-similé du JO du 31 décembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA4

Loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 · application
Décret n°85-1102 du 9 octobre 1985 · application
Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 (rectificatif) · application
Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · application

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