Journal officiel · Décret

Décret n°78-247 du 8 mars 1978 MODIFICATION DES ART. 1ER, 6, 7, 8 ET INSERTION D'UN ART. 8 BIS DU DECRET 60389 DU 22-04-1960 MODIFIE PAR LE DECRET 70793 DU 22-04-1970, RELATIF AU CONTRAT D'ASSOCIATION A L'ENSEIGNEMENT PUBLIC PASSE PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mars 1978
Publié le9 mars 1978
PublicationJORF du 9 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000702301
RéférenceDécret n°78-247 du 8 mars 1978 MODIFICATION DES ART. 1ER, 6, 7, 8 ET INSERTION D'UN ART. 8 BIS DU DECRET 60389 DU 22-04-1960 MODIFIE PAR LE DECRET 70793 DU 22-04-1970, RELATIF AU CONTRAT D'ASSOCIATION A L'ENSEIGNEMENT PUBLIC PASSE PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES, JO du 9 mars 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 · application
Cité par 5 textes
Décret n°78-860 du 9 août 1978 - art. 1 (V)
Décret n°79-345 du 23 avril 1979 · modifie
Décret n°79-345 du 23 avril 1979 - art. 1 (V)
Décret n°60-389 du 22 avril 1960 - art. 6 (V) · modification
Décret n°60-389 du 22 avril 1960 - art. 8 bis (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702301, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).