Journal officiel · Décret
Décret n°81-509 du 12 mai 1981 PORTANT APPLICATION A LA PROFESSION DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE DE LA LOI 66879 DU 29-11-1966 RELATIVE AUX SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 1981
NatureDécret
Signé le12 mai 1981
Publié le14 mai 1981
PublicationJORF du 14 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000703617
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 66-879 du 29 novembre 1966 · application
Cité par 8 textes
Décret n°81-509 du 12 mai 1981 - art. 52 (Ab) · txt associe
Décret n°84-407 du 30 mai 1984 · modifie
Décret2001-384 · modifie
Décret2004-802 · abroge
Code de la santé publique - art. R4381-100 (M) · concordance
Aller plus loin
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