Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-85 du 15 janvier 1945 RELATIVE AU REGIME DES AVOIRS ETRANGERS EN FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le15 janvier 1945
Publié le19 janvier 1945
PublicationJORF du 19 janvier 1945
IdentifiantJORFTEXT000000704929
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Cité par 6 textes
Arrêté du 18 janvier 1945 · application
Décret n°45-101 du 15 janvier 1945 · application
Arrêté du 16 juillet 1945 · application
Décret n°45-1562 du 16 juillet 1945 · application
Décret n°45-2651 du 2 novembre 1945 · modifie