Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n° 94-20 du 30 mai 1994 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9420 AUX DISPOSITIFS D'ATTELAGE MECANIQUE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES AINSI QU'A LEUR FIXATION A CES VEHICULES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le30 mai 1994
Publié le29 juillet 1994
PublicationJOUE du 29 juillet 1994
NOR31994L0020
IdentifiantJORFTEXT000000706132
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Textes cités liens · DILA1
Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · application