Article (sans numéro) JORFARTI000001565870
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 1991
NatureArrêté
Signé le14 octobre 1991
Publié le17 octobre 1991
PublicationJORF n°243 du 17 octobre 1991
AutoritéPremier ministre
NORPRMG9170339A
IdentifiantJORFTEXT000000720407
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 91-1059 du 14 octobre 1991 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale),
Article (sans numéro) JORFARTI000002349456
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
Article (sans numéro) JORFARTI000002092597
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 17/10/1991 ......................................................
Fait à Paris, le 14 octobre 1991.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation: Le secrétaire général du Gouvernement, RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-1059 du 14 octobre 1991 · application
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Arrêté · modifie
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