Article 1 LEGIARTI000019777267
1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 1991
NatureArrêté
Signé le14 octobre 1991
Publié le17 octobre 1991
Articles3 articles en vigueur
NORPRMG9170339A
IdentifiantLEGITEXT000019777263
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 91-1059 du 14 octobre 1991 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale),
Article 2 LEGIARTI000019777265
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe LEGIARTI000027964555
Désignation de l'emploi | Niveau des responsabilités exercées | Nombre d'emplois | Nombre de points par emploi |
Chef de garage coordonnateur du parc automobile | C | 1 | 15 |
| Agent assurant la gestion, le recrutement et la formation des personnels | C | 1 | 15 |
Secrétaires particuliers (ères) du secrétaire général | B ou C | 3 | 17 |
Secrétaire particulier (ère) du secrétaire général adjoint | B ou C | 1 | 17 |
Chef de secrétariat coordination | B ou C | 1 | 17 |
Chef de secrétariat des directions du SGDSN | B ou C | 3 | 15 |
Chef du secrétariat exportation des matériels de guerre | B ou C | 1 | 15 |
Chef du bureau courrier | B ou C | 1 | 15 |
Chef du secrétariat du chef du centre de formation à la sécurité des systèmes d'information | B ou C | 1 | 15 |
| Responsable du suivi des crédits du SGDSN | B ou C | 1 | 15 |
Fait à Paris, le 14 octobre 1991.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation: Le secrétaire général du Gouvernement, RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-1059 du 14 octobre 1991 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 octobre 1991).