Arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre

Article (sans numéro) JORFARTI000002299491

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001567729

Art. 1er. - Sont supprimées les fonctions d'ordonnateur secondaire attribuées aux autorités suivantes:

- le directeur du commissariat de l'armée de terre de la 1re région militaire au quartier général des Loges à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines);

- le directeur du commissariat de l'armée de terre du 3e corps d'armée et de la 2e région militaire à Lille (Nord);

- le directeur du commissariat de l'armée de terre de la 3e région militaire à Rennes (Ille-et-Vilaine);

- le directeur du commissariat de l'armée de terre de la 4e région militaire à Bordeaux (Gironde);

- le directeur du commissariat de l'armée de terre du 1er corps d'armée et de la 6e région militaire à Metz (Moselle).

Article (sans numéro) JORFARTI000001318586

Art. 2. - Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions:

- le directeur du commissariat de l'armée de terre auprès du commandement militaire d'Ile-de-France au quartier général des Loges à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines);

- le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Lille (Nord);

- le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Rennes (Ille-et-Vilaine);

- le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Limoges (Haute-Vienne);

- le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Bordeaux (Gironde);

- le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Metz (Moselle);

- le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Besançon (Doubs).

Article (sans numéro) JORFARTI000001183012

Art. 3. - Les crédits délégués pour le mandatement des dépenses visées à l'article 2 peuvent être sous-délégués conformément à l'article 8 du décret no 91-669 du 14 juillet 1991 susvisé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001513450

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement, ces ordonnateurs sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à un officier ou à un fonctionnaire civil de catégorie A de leur service.

Article (sans numéro) JORFARTI000001894008

Art. 5. - L'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1980 susvisé est modifié comme suit:

Remplacer:

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la 1re région militaire, au camp des Loges, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines);

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la 2e région militaire, à Lille (Nord);

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la 3e région militaire, à Rennes (Ille-et-Vilaine);

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la 4e région militaire, à Bordeaux (Gironde);

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la 6e région militaire, à Metz (Moselle).>> Par:

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre auprès du commandement militaire d'Ile-de-France au quartier général des Loges à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines);

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Lille (Nord);

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Rennes (Ille-et-Vilaine);

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Bordeaux (Gironde);

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Metz (Moselle).>> Après:

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Metz (Moselle);>> Ajouter:

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Besançon (Doubs);

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de limoges (Haute-Vienne)>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001183013

Art. 6. - Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion 1992.

Article (sans numéro) JORFARTI000001956892

Art. 7. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des services financiers au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.