Article (sans numéro) JORFARTI000002150087
Art. 1er. - Les normes de classement des offices de tourisme sont définies à l'annexe I du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 janvier 1999 fixant les normes de classement des offices de tourisme
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 janvier 1999
Publié le7 février 1999
PublicationJORF n°32 du 7 février 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUZ9801766A
IdentifiantJORFTEXT000000743125
La secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu la loi no 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme ;
Vu le décret no 97-723 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au tourisme ;
Vu le décret no 98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001317099
Art. 2. - Le panonceau signalant le classement de l'office de tourisme prévu à l'article 11 du décret du 16 décembre 1998 susvisé est conforme au modèle défini à l'annexe II.
Article (sans numéro) JORFARTI000001948756
Art. 3. - Les arrêtés du 3 octobre 1991, du 22 mai 1992 et du 17 juin 1998 relatifs au classement des organismes de tourisme assurant localement l'accueil et l'information du public sont abrogés.
Article (sans numéro) JORFARTI000001754797
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000000982629
A N N E X E I
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 32 du 07/02/1999 page 2002 à 2004
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A N N E X E I I
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Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
n° 32 du 07/02/1999 page 2002 à 2004
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Panonceau vierge (sans étoiles et millésime) :
Format : 200 x 200 mm ;
Matière : Plexiglas transparent ;
Impression : bleu pantone 293 C,
blanc, rouge pantone 185 C.
Police de l'intitulé « Office de tourisme » : arial gras.
Catégories des panonceaux :
Chaque panonceau vierge devra être identifié par un nombre d'étoiles et un millésime, au moyen de bandes adhésives placées au verso de la plaque sur des zones rectangulaires transparentes ;
Couleur des étoiles et du millésime : rouge pantone 185 C.
Il y a quatre types de panonceaux :
Panonceau d'une étoile ;
Panonceau de deux étoiles ;
Panonceau de trois étoiles ;
Panonceau de quatre étoiles.
Fait à Paris, le 12 janvier 1999.
Michelle Demessine
Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 3 octobre 1991 · abroge
Arrêté du 22 mai 1992 · abroge
Arrêté du 17 juin 1998 · abroge
Décret n°98-1161 du 16 décembre 1998 · application