Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu la loi no 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme ;
Vu le décret no 97-723 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au tourisme ;
Vu le décret no 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1991 relatif au classement des organismes de tourisme assurant localement l'accueil et l'information du public, modifié par l'arrêté du 22 mai 1992 ;
Vu l'avis en date du 21 avril 1998 de la commission de classement des organismes de tourisme assurant localement l'accueil et l'information du public,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 3 octobre 1991 modifié susvisé est modifié comme suit :
« Le classement est prononcé pour cinq ans et six mois. Passé cette période, il expire d'office et peut être renouvelé suivant la procédure définie dans les articles 2 et 6. »
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juin 1998.
Michelle Demessine
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.