Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1998 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1991 relatif au classement des organismes de tourisme assurant localement l'accueil et l'information du public

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 1998
NatureArrêté
Signé le17 juin 1998
Publié le26 juin 1998
Articles2 articles en vigueur
NOREQUZ9800638A
IdentifiantLEGITEXT000005626048
RéférenceArrêté du 17 juin 1998 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1991 relatif au classement des organismes de tourisme assurant localement l'accueil et l'information du public, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

La secrétaire d'Etat au tourisme,

Vu la loi no 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme ;

Vu le décret no 97-723 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au tourisme ;

Vu le décret no 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 1991 relatif au classement des organismes de tourisme assurant localement l'accueil et l'information du public, modifié par l'arrêté du 22 mai 1992 ;

Vu l'avis en date du 21 avril 1998 de la commission de classement des organismes de tourisme assurant localement l'accueil et l'information du public,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000006523643

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006523642

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juin 1998.

Michelle Demessine

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 juin 1998).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000005626048, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.