Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mai 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-10-1991 RELATIF AU CLASSEMENT DES ORGANISMES DE TOURISME ASSURANT LOCALEMENT L'ACCUEIL ET L'INFORMATION DU PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 1992
NatureArrêté
Signé le22 mai 1992
Publié le26 juin 1992
PublicationJORF n°147 du 26 juin 1992
NORTOUR9204541A
IdentifiantJORFTEXT000000874073
RéférenceArrêté du 22 mai 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-10-1991 RELATIF AU CLASSEMENT DES ORGANISMES DE TOURISME ASSURANT LOCALEMENT L'ACCUEIL ET L'INFORMATION DU PUBLIC, JO du 26 juin 1992, NOR TOUR9204541AFac-similé du JO du 26 juin 1992 →

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