Article 1 LEGIARTI000006523052
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 mai 1992 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1991 relatif au classement des organismes de tourisme assurant localement l'accueil et l'information du public
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 1992
NatureArrêté
Signé le22 mai 1992
Publié le26 juin 1992
Articles5 articles en vigueur
NORTOUR9204541A
IdentifiantLEGITEXT000006060075
Article 2 LEGIARTI000006523053
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006523054
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006523055
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006523050
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 octobre 1991 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 juin 1992).