Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1985 PORTANT MODIFICATION DES ARRETES DES 14-03-1977 ET 26-01-1978 MODIFIES RELATIFS AUX HORAIRES ET EFFECTIFS DES CLASSES DE 6EME ET DE 5EME DES COLLEGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1985
Publié le25 juin 1985
PublicationJORF du 25 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000840049
RéférenceArrêté du 20 juin 1985 PORTANT MODIFICATION DES ARRETES DES 14-03-1977 ET 26-01-1978 MODIFIES RELATIFS AUX HORAIRES ET EFFECTIFS DES CLASSES DE 6EME ET DE 5EME DES COLLEGES, JO du 25 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 14 mars 1977 · modifie
Arrêté du 26 janvier 1978 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).