Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 1993 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 931053 DU 01-09-1993 RELATIF AUX PRETS AIDES A L'ACCESSION A LA PROPRIETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le20 septembre 1993
Publié le2 octobre 1993
PublicationJORF du 2 octobre 1993
NORLOGC9300088A
IdentifiantJORFTEXT000000840932
RéférenceArrêté du 20 septembre 1993 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 931053 DU 01-09-1993 RELATIF AUX PRETS AIDES A L'ACCESSION A LA PROPRIETE, JO du 2 octobre 1993, NOR LOGC9300088ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 26 mars 1985 · application
Décret n°93-1053 du 1 septembre 1993 · application

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