Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juin 1988 FIXANT LE TAUX DE LA REDEVANCE A VERSER A L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES A L'OCCASION DE L'EXAMEN MEDICAL SUBI PAR LES ETRANGERS DEMANDANT UN TITRE DE SEJOUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 1988
NatureArrêté
Signé le20 juin 1988
Publié le25 juin 1988
PublicationJORF du 25 juin 1988
NORFAMD8800905A
IdentifiantJORFTEXT000000841830
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 · application
Arrêté du 17 octobre 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 août 1989 · abroge
Aller plus loin
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