Journal officiel · Décret

Décret du 31 décembre 1942 STATUT DU CADRE SPECIAL DES RECEVEURS DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ET STATUT DU PERSONNEL DE LEURS BUREAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1942
Publié le11 février 1943
PublicationJORF du 11 février 1943
IdentifiantJORFTEXT000000843570
RéférenceDécret du 31 décembre 1942 STATUT DU CADRE SPECIAL DES RECEVEURS DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ET STATUT DU PERSONNEL DE LEURS BUREAUX, JO du 11 février 1943Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Décret du 20 mars 1944 · modifie
Décret n°46-17 du 3 janvier 1946 · modifie
Décret n°47-34 du 8 janvier 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843570, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).