Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 août 1989 PORTANT SUPPRESSION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR TOURISME-CREATION ET DEFINITION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR TOURISME-LOISIRS ET FIXANT LES MODALITES DE LA FORMATION SANCTIONNEE PAR CE DIPLOME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 août 1989
Publié le12 septembre 1989
PublicationJORF du 12 septembre 1989
NORMENL8901878A
IdentifiantJORFTEXT000000844424
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