Journal officiel · Décret
Décret du 23 mai 1926 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 4 février 1888, MODIFIEE. ABROGE LE DECRET DU 3 MAI 1911
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1926. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 mai 1926
Publié le8 juin 1926
PublicationJORF du 8 juin 1926
IdentifiantJORFTEXT000000844846
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi du 4 février 1888 · application
Décret du 3 mai 1911 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 29 avril 1937 · modifie