Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1351 du 27 août 1948 rapportant les dispositions du décret n° 48-62 du 12 janvier 1948 portant application de l'article 8 de la loi du 8 avril 1946 à diverses installations dépendant de la société nationale des chemins de fer français.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 août 1948
Publié le30 août 1948
PublicationJORF du 30 août 1948
IdentifiantJORFTEXT000000847454
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 46-628 du 8 avril 1946 · application
Décret n° 48-62 du 12 janvier 1948 · modifie
Cité par 1 texte
du 1 décembre 1950 · modifie