Journal officiel · Décret

Décret n°54-455 du 26 avril 1954 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 54229 DU 03-03-1954. (DISCIPLINE DES GREFFIERS TITULAIRES DE CHARGE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 avril 1954
Publié le27 avril 1954
PublicationJORF du 27 avril 1954
IdentifiantJORFTEXT000000848722
RéférenceDécret n°54-455 du 26 avril 1954 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 54229 DU 03-03-1954. (DISCIPLINE DES GREFFIERS TITULAIRES DE CHARGE), JO du 27 avril 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°54-229 du 3 mars 1954 · application
Cité par 4 textes
Décret n°71-688 du 11 août 1971 - art. 53 (M)
Décret n°88-38 du 13 janvier 1988 · abroge
Décret n°88-38 du 13 janvier 1988 - art. 13 (V)
Décret n°55-604 du 20 mai 1955 - art. 9 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848722, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).