Journal officiel · Décret
Décret n°60-1390 du 19 décembre 1960 COMITE NATIONAL DE LA CONSOMMATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 1960
NatureDécret
Signé le19 décembre 1960
Publié le24 décembre 1960
PublicationJORF du 24 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000849168
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Cité par 4 textes
Décret n°65-508 du 24 juin 1965 · modifie
Décret n°77-601 du 10 juin 1977 · modifie
Décret n°83-642 du 12 juillet 1983 · modifie
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