Journal officiel · Décret

Décret n°60-661 du 4 juillet 1960 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI 55435 DU 18 AVRIL 1955 (CONCESSION POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DES AUTOROUTES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juillet 1960
Publié le9 juillet 1960
PublicationJORF du 9 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000849175
RéférenceDécret n°60-661 du 4 juillet 1960 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI 55435 DU 18 AVRIL 1955 (CONCESSION POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DES AUTOROUTES), JO du 9 juillet 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°55-435 du 18 avril 1955 · modifie
Cité par 4 textes
Loi n°55-435 du 18 avril 1955 - art. 4 (V) · modification
Décret n°70-398 du 12 mai 1970 · modifie
Loi n°89-413 du 22 juin 1989 - art. 3 (V)
CODE DES COMMUNES. - art. L331-2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849175, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).