Journal officiel · Décret

Décret n°70-1015 du 4 novembre 1970 DE MODIFICATION DU TAUX DES COTISATIONS PREVUES A L'ART. 23, PARAGR. 8, DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 novembre 1970
Publié le5 novembre 1970
PublicationJORF du 5 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000850007
RéférenceDécret n°70-1015 du 4 novembre 1970 DE MODIFICATION DU TAUX DES COTISATIONS PREVUES A L'ART. 23, PARAGR. 8, DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES, JO du 5 novembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe, art. 23 (M) · modification
Décret n°89-33 du 20 janvier 1989 · modifie
DECRET92-791 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).