Journal officiel · Décret
Décret n°89-33 du 20 janvier 1989 PORTANT MODIFICATION DU TAUX DES COTISATIONS PREVUES A L'ART. 23 (PARAG. 8) DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 janvier 1989
NatureDécret
Signé le20 janvier 1989
Publié le22 janvier 1989
PublicationJORF du 22 janvier 1989
NORINDG8800950D
IdentifiantJORFTEXT000000885248
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 · modifie
Décret n°70-1015 du 4 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-772 · modifie
Aller plus loin
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