Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 1 septembre 1939 RAVITAILLEMENT GENERAL DE LA NATION EN TEMPS DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret-loi
Signé le1er septembre 1939
Publié le2 septembre 1939
PublicationJORF du 2 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000852799
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Cité par 3 textes
Loi du 22 février 1943 · modifie
Loi n°46-991 du 10 mai 1946 · modifie
Loi n°47-344 du 28 février 1947 · modifie