Journal officiel · Loi
Loi du 22 février 1943 RAVITAILLEMENT DE LA NATION EN TEMPS DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le22 février 1943
Publié le20 mars 1943
PublicationJORF du 20 mars 1943
IdentifiantJORFTEXT000000886922
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret-loi du 1 septembre 1939 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 22 février 1943 · application
Loi n°46-991 du 10 mai 1946 · modifie
Loi n°47-344 du 28 février 1947 · modifie