Journal officiel · Décret
Décret n°67-297 du 31 mars 1967 CONDITIONS D'HYGIENE, INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 mars 1967
Publié le4 avril 1967
PublicationJORF du 4 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000852892
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°65-543 du 8 juillet 1965 · application