Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 4 octobre 1939 MESURES EXCEPTIONNELLES D'HYGIENE MOTIVEES PAR L'ETAT DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret-loi
Signé le4 octobre 1939
Publié le10 octobre 1939
PublicationJORF du 10 octobre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000853524
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Loi n°46-991 du 10 mai 1946 · modifie
Loi n°47-344 du 28 février 1947 · modifie
Loi n°48-341 du 28 février 1948 · modifie