Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 10 novembre 1939 APPROVISIONNEMENT EN BOIS PENDANT LE TEMPS DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret-loi
Signé le10 novembre 1939
Publié le15 novembre 1939
PublicationJORF du 15 novembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000854018
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Cité par 4 textes
Loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 · application
Loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 · modifie
EXERCICE 1946 : OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS · application