Journal officiel · Décret

Décret n°76-432 du 14 mai 1976 MODIFIANT LES ARTICLES 1ER, 2, 3, 6, 8 (8-1 ET 8-2) DU DECRET 59701 DU 6 JUIN 1959 PORTANT RAP RELATIF A LA PROCEDURE D'ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES POUR L'APPLICATION DU TITRE III DE LA LOI 751328 DU 31 décembre 1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mai 1976
Publié le19 mai 1976
PublicationJORF du 19 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000855595
RéférenceDécret n°76-432 du 14 mai 1976 MODIFIANT LES ARTICLES 1ER, 2, 3, 6, 8 (8-1 ET 8-2) DU DECRET 59701 DU 6 JUIN 1959 PORTANT RAP RELATIF A LA PROCEDURE D'ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES POUR L'APPLICATION DU TITRE III DE LA LOI 751328 DU 31 décembre 1975, JO du 19 mai 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°59-701 du 6 juin 1959 · modifie
Décret n°59-1335 du 20 novembre 1959 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°59-701 du 6 juin 1959 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°59-701 du 6 juin 1959 - art. 8-1 (Ab) · creation
Décret n°77-393 du 28 mars 1977 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).