Journal officiel · Décret

Décret n°76-70 du 15 janvier 1976 MODIFIANT L'ART. 13 (AL. 1) DU DECRET 66850 DU 15-11-1966 RELATIF A LA RESPONSABILITE PERSONNELLE ET PECUNIAIRE DES REGISSEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 janvier 1976
Publié le25 janvier 1976
PublicationJORF du 25 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000856546
RéférenceDécret n°76-70 du 15 janvier 1976 MODIFIANT L'ART. 13 (AL. 1) DU DECRET 66850 DU 15-11-1966 RELATIF A LA RESPONSABILITE PERSONNELLE ET PECUNIAIRE DES REGISSEURS, JO du 25 janvier 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Arrêté du 30 janvier 2008, v. init.
Arrêté du 27 février 2008, v. init.
Arrêté du 17 juillet 2008, v. init.
Arrêté du 8 octobre 2010, v. init.
Arrêté du 22 novembre 2010, v. init.
Arrêté du 27 juin 2013, v. init.
ARRÊTÉ du 23 avril 2015, v. init.
Arrêté du 31 août 2018, v. init.
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