Journal officiel · Décret

Décret n°60-1260 du 29 novembre 1960 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES JUS DE RAISIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 novembre 1960
Publié le30 novembre 1960
PublicationJORF du 30 novembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000857026
RéférenceDécret n°60-1260 du 29 novembre 1960 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES JUS DE RAISIN, JO du 30 novembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 1 août 1905 · application
Décret du 1 octobre 1938 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°86-1016 du 3 septembre 1986 · modifie
Décret n°86-1016 du 3 septembre 1986 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857026, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).