Journal officiel · Décret
Décret n°80-792 du 2 octobre 1980 TENDANT A ACCELERER LE REGLEMENT DES DROITS A PENSION DE RETRAITE DE L'ETAT.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 octobre 1980
NatureDécret
Signé le2 octobre 1980
Publié le7 octobre 1980
PublicationJORF du 7 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000862486
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