Journal officiel · Décret
Décret n°81-375 du 15 avril 1981 FORME ET PROCEDURE D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION D'USINES HYDRAULIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 avril 1981
NatureDécret
Signé le15 avril 1981
Publié le19 avril 1981
PublicationJORF du 19 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000862505
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Cité par 8 textes
Loi n°1919-10-16. du 16 octobre 1919 - art. 16 (M) · modification
Décret n°85-453 du 23 avril 1985 · modifie
DECRET93-742 · application
DECRET95-1204 · abroge
Code de l'environnement - art. R214-84 (Ab)
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