Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mai 1981 PRIX DE LA PENSION ET DU TROUSSEAU DES ELEVES DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 mai 1981
Publié le15 mai 1981
PublicationJORF du 15 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865740
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