Journal officiel · Décret
Décret n° 63-1146 du 19 novembre 1963 portant majoration des rémunérations des personnels civils et militaires de l’État
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 novembre 1963
Publié le21 novembre 1963
PublicationJORF du 21 novembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000865932
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°62-1382 du 24 novembre 1962 · modifie
Décret n°63-974 du 24 septembre 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 décembre 1963 · application