Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 avril 1982 LE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DE L'INDUSTRIE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE ACCORDE LA RECEPTION CEE CONCERNANT LA PUISSANCE DU MOTEUR AUX VEHICULES REPONDANT AUX PRESCRIPTIONS DE LA DIRECTIVE N0 80269CEE DU 16-12-1980 RELATIVE A LA PUISSANCE DES MOTEURS DES VEHICULES A MOTEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 avril 1982
Publié le25 mai 1982
PublicationJORF du 25 mai 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000866009
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°80-1269 du 16 décembre 1980 · application
Directive Européenne n°89-491 du 17 juillet 1989 · application