Journal officiel · Décret
Décret n°88-590 du 6 mai 1988 FIXANT LE TAUX ET LA REPARTITION DU PRELEVEMENT NON FISCAL SUR LES SOMMES ENGAGEES AU PARI MUTUEL SUR ET HORS LES HIPPODROMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988
NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORBUDB8850027D
IdentifiantJORFTEXT000000866467
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Textes cités liens · DILA3
LOI n° 47-520 du 21 mars 1947 · application
Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · application
Décret n°86-356 du 12 mars 1986 · abroge
Cité par 2 textes
Décret n°89-153 du 8 mars 1989 · abroge
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