Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 octobre 1995 PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE,OPTION AMENAGEMENT DE L'ESPACE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 octobre 1995
Publié le28 octobre 1995
PublicationJORF n°252 du 28 octobre 1995
NORAGRP9502147A
IdentifiantJORFTEXT000000866564
RéférenceArrêté du 18 octobre 1995 PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE,OPTION AMENAGEMENT DE L'ESPACE, JO du 28 octobre 1995, NOR AGRP9502147AFac-similé du JO du 28 octobre 1995 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°95-1011 du 12 septembre 1995 · application
Cité par 4 textes
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Arrêté du 10 juin 2010 - art. 13 (VT) · abroge
Arrêté du 12 janvier 2011 - art. Annexe I (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).