Journal officiel · Décret

Décret n°91-581 du 21 juin 1991 RELATIF AU MONTANT DE LA CONTRIBUTION FORFAITAIRE PREVUE PAR L'ARTICLE 64 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1975 DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUYANE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 1991
NatureDécret
Signé le21 juin 1991
Publié le23 juin 1991
PublicationJORF n°145 du 23 juin 1991
NORDOMP9100019D
IdentifiantJORFTEXT000000866701
RéférenceDécret n°91-581 du 21 juin 1991 RELATIF AU MONTANT DE LA CONTRIBUTION FORFAITAIRE PREVUE PAR L'ARTICLE 64 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1975 DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUYANE, JO du 23 juin 1991, NOR DOMP9100019DFac-similé du JO du 23 juin 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°74-1129 du 30 décembre 1974 · application
Décret n°75-754 du 11 août 1975 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866701, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).