Journal officiel · Décret
Décret n°88-621 du 6 mai 1988 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE DES COMMUNES APPLICABLES AUX REGIES COMMUNALES ET RELATIF AUX REGIES DEPARTEMENTALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988
NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORINTB8800167D
IdentifiantJORFTEXT000000866703
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-1225 du 19 octobre 1959 · modifie
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