Journal officiel · Décret
Décret n°55-76 du 14 janvier 1955 PORTANT RAP. POUR L'APPLICATION EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES PRODUITS EN CUIR ET SIMILAIRES DU CUIR, DES LOIS DES 1 août 1905 ET 25 JUIN 1936
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1955. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 1955
NatureDécret
Signé le14 janvier 1955
Publié le18 janvier 1955
PublicationJORF du 18 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000866799
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 25 juin 1936 · application
Cité par 2 textes
Décret du 18 février 1986 · abroge
Aller plus loin
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